Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGV/CGU régissent l'utilisation de l'application DictaDevi, éditée par la société Avenir Rénovations. DictaDevi est un outil d'aide à l'édition de devis de rénovation par capture vocale et intelligence artificielle, destiné aux professionnels du bâtiment et de la rénovation.

2. Accès au service

L'accès à DictaDevi nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout usage abusif ou non autorisé du compte relève de la responsabilité de l'utilisateur.

3. Description du service

DictaDevi propose les fonctionnalités suivantes :

• Capture vocale terrain et transcription par intelligence artificielle
• Génération automatique de lignes de devis à partir du catalogue de références
• Gestion et suivi de devis (brouillons, envoi, signature électronique)
• Synchronisation avec les outils métier de votre franchise
• Tableau de bord analytique

4. Tarification

DictaDevi propose trois formules d'abonnement : Gratuit (3 devis/mois), Pro (29 €/mois) et Business (59 €/mois). Un engagement annuel est disponible avec une réduction de 10 €/mois (soit Pro à 19 €/mois — 228 €/an, et Business à 39 €/mois — 468 €/an). Les prix s'entendent TTC. Le paiement est géré par Stripe ; les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

4bis. Codes promotionnels et parrainage

DictaDevi peut proposer des codes promotionnels offrant une réduction (pourcentage ou montant fixe) sur l'abonnement. Chaque code a des conditions propres : date d'expiration, nombre maximum d'utilisations, plans éligibles. Un code ne peut être utilisé qu'une seule fois par utilisateur sauf mention contraire.

Le programme de parrainage permet à un utilisateur existant (le parrain) de partager un code unique. Lorsqu'un filleul souscrit un abonnement payant avec ce code, les deux parties bénéficient de l'avantage associé au code. Les conditions du parrainage (montant, durée, éligibilité) sont précisées sur le code lui-même et peuvent être modifiées à tout moment par Avenir Rénovations.

5. Propriété intellectuelle

L'application DictaDevi, son code source, ses algorithmes, son design et ses contenus sont la propriété exclusive d'Avenir Rénovations. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

DictaDevi est un outil d'aide à la décision. Les devis générés par l'IA sont des propositions qui doivent être vérifiées par l'utilisateur avant envoi au client. Avenir Rénovations ne saurait être tenu responsable d'erreurs dans les devis validés et envoyés par l'utilisateur.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application (rubrique Tarifs → Gérer l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué. En cas de manquement aux présentes conditions, Avenir Rénovations se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis ni indemnité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Avenir Rénovations.